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Constitution Européenne
"Ils" appellent à voter OUI
Paris le 16 février 2005
Le
CCN de la CGT du 3 février 2005 a donné lieu a un vote majoritaire à 82% pour
le rejet de la Constitution Européenne
et un appel à voter NON au référendum.
Le secrétaire général de la CGT Bernard THIBAULT a montré un dépit
si fort au regard de son engagement sur l’Europe, que cela s’est traduit par
une intolérance exacerbée, exprimée dans une adresse personnelle aux
organisations de la CGT le jour même du CCN. Désapprouvant le processus et la
démarche, il accuse les débats et les votes du CCN de "graves carences démocratiques"
mettant en cause "le respect des règles de vie commune entre les
organisations de la CGT" . ( le compliment peut lui être retourné, à
savoir qu’une telle déclaration personnalisée, sur le fond et sur la forme,
ne paraît pas réunir les règles les plus élémentaires de démocratie
syndicale). Mais on peut supposer que cette adresse a été soutenue par ses
amis du Bureau Confédéral si l’on en juge par les déclarations qui l’ont
accompagnée. Cela ne ressemble-t-il pas à du travail fractionnel ?
En tout cas, vu l’enjeu des questions posées au CCN, il ne faut pas être
grand clerc pour comprendre que Bernard THIBAULT roule pour le OUI à la
Constitution Européenne.
Mais, il n’est pas le seul secrétaire confédéral dans cette campagne
à exprimer une opinion favorable à la Constitution Européenne. A la seule
différence, c’est que, deux d’entre eux affichent clairement leur position
dans une autre organisation : "Confrontations Europe". Qu’est-ce
que "Confrontations" ?
""Confrontations"" pour une démocratie participative
européenne, est le type même d’une association "Capital-Travail".
"Confrontations" s’honore de "rechercher des rapprochements
avec les dirigeants d’entreprises et de pouvoir faire intrusion
politique dans le monde économique des entreprises et des banques".
Fondée en décembre 1991, avec l’aval implicite de la Direction Confédérale
CGT (participaient à sa fondation : ALEZARD, OBADIA, Le DUIGOU, tous éminents
dirigeants de la CGT), "Confrontations" allait être dirigée par
Philippe HERZOG ancien dirigeant du PCF, cependant que Jean Christophe Le DUIGOU
allait accéder à la coprésidence-présidence.
Pour bien situer cette association "Capital-Travail" on
remarquera les personnages composant son Comité de parrainage des années 90 :
·
AUBRY,
ROCARD, CHEYSSON, FITERMAN, GUIGOU, STRAUS-KHAN, TADDEI etc. … pour le PS ; ·
BOCCARA,
BRARD, MARX, RALITE etc. … pour le PCF ; ·
Ch.
BLANC, ALPHANDERY, GANDOIS, Francis MER, PEYRELEVADE, TCHURUK etc. … pour le
Patronat ; ·
DESCHAMPS
(FSU). Le DUIGOU (CGT). OLIVE (UNSA) pour les syndicats, et divers : ·
ADLER,
FITOUSSI, J.L MOINOT, G.PERRAULT, TOURAINE etc. … pour la "société
civile". Par
la suite ce "Comité" allait s’enrichir du représentant de la CFDT
(J.F TROGRLIC), de la CES (A.M SIGMUND), de l’Europe (R.HORMUNG-DRAUS)
etc. … Enfin, au Conseil d’Administration élu lors de l’AG du 19 mars
2004 à Axa, toutes les tendances politiques, patronales et syndicales sont
maintenues, cependant qu’on voit la CGT y être représentée par deux
dirigeants confédéraux : Jean Christophe Le DUIGOU et Francine BLANCHE.
Avec d’autres associations pro-européennes, "Confrontations"
appelle à voter OUI au référendum et mène une campagne active en faveur de
la Constitution Européenne. Le rapport de Francine BLANCHE au CCN-CGT du 3 février 2005.
Au CCN des 2 et 3 février dernier, le rapport
introductif au débat sur les enjeux européens était présenté par Francine
BLANCHE qui, comme on vient de le voir était particulièrement "bien désignée"
pour aborder ce problème dans la logique du Bureau Confédéral. Et elle n’y
a pas failli.
F. BLANCHE rappelle les dispositions prises par la CE confédérale du 9
septembre 2004 pour engager les débats dans toute la CGT sur le projet de Traité
Européen de la Constitution.
D’emblée, elle indique que dans toute l’histoire de la CGT, jamais
autant de débats sur l’Europe et autres, n’avaient été organisés dans un
aussi court laps de temps. D’aucuns ont même fait remarquer qu’y compris
les Congrès Confédéraux n’avaient jamais été préparé avec une telle
intensité de débats. Quel aveu ! Car c’est bien une réalité que les
derniers Congrès Confédéraux depuis 1995, n’ont pas brillé par leur
exemplarité de préparation et de consultation démocratique des syndicats et
des syndiqués. Quand, au 47ème Congrès de 2003, le Bureau Confédéral
faisait voter les 40 ans de cotisations (public-privé) pour la retraite, alors
que les grévistes et manifestants dans la rue – unanimes – défendaient les
37,5 annuités, on ne peut pas dire que le Congrès était à l’unisson des
travailleurs …
Mais après ce constat préparatoire aux débats sur les enjeux européens,
Francine BLANCHE dévoile immédiatement la couleur : "Ces débats ont
été révélateurs des obstacles qui nous restent à franchir dans la mise en
œuvre de nos orientations, à savoir, notre rapport à la démocratie, au
politique, et à la diversité de nos adhérents (syndicalisme rassemblé -
NDLR).
Puis, après avoir estimé les débats préparatoires à ce CCN,
historiques, voilà qu’ils sont, contradictoirement considérés comme
"trop loin de nos ambitions", en raison de fait que seulement 10% des
syndiqués CGT ont pu bénéficier d’un débat sur les enjeux européens ;
d’où un appel à "amplifier considérablement notre effort là où cela
n’a pas été suffisamment pris en compte, et donc de continuer ces débats
après le CCN".
De quels débats est-il question ? De débats prenant en compte
l’analyse du contenu concret de la Constitution avec tous les dangers
qu’elle recèle (mise en cause de la souveraineté nationale, abattage des
acquis sociaux, privatisations, multiplication des directives à la BOLKESTEIN
etc. … ), ou de débats orientés dans le sens de la campagne politique des
partisans du OUI à l’Europe libérale du Capital ?
On ne tarde pas à le savoir avec la deuxième partie du rapport de
Francine BLANCHE.
Elle l’entame par une véritable admonestation à l’égard "d’éléments"
qui auraient orienté le débat "sans laisser place à ce qu’il était
jugé bon de penser "Bien entendu, sont visés là, les partisans du rejet
du Traité Constitutionnel) "quelquefois même, des éléments de débats
extérieurs à la CGT et malheureusement unilatéraux, ont été les seuls éléments
offerts aux militants" est-il ajouté. Cela s’apparente à du procès
d’intention. Cette appréciation est d’autant plus méprisable que parmi les
dirigeants CGT partisans du OUI à la Constitution Européenne (Fédé, UD ou
autres) certains ne se sont pas
privés, quand le rapport de force de leur organisation le leur permettait, soit
de créer les conditions pour ne pas organiser ou esquiver le débat, soit de
faire voter des résolutions non pas sur un résultat de débat, mais sur le
positionnement suscité par le Bureau Confédéral voire de la Commission Exécutive,
de … ne pas prendre position !
Dans la plupart des cas où (parmi les 10% de syndiqués consultés) le débat
a donné lieu à des prises de position concrètes pour ou contre le rejet de la
Constitution, c’est là où les dirigeants syndicaux ont joué leur rôle et
fait appliquer les règles de consultation démocratique.
On peut comprendre le désarroi du Bureau Confédéral qui se serait bien
satisfait de pseudo-débats et consultations à la manière des phases préparatoires
des derniers Congrès Confédéraux où les décisions sont enveloppées avant même
la tenue des Congrès. On avait beaucoup misé, à l’intérieur des sphères
dirigeantes de la CGT comme dans les milieux politiques comme le PS, sur une
non-prise de position CGT pour mener en sous-main une campagne en faveur du OUI.
Malheureusement pour le Bureau Confédéral et autres dirigeants
partisans du OUI à la Constitution, il s’est produit un évènement inattendu
pour d’aucuns, à savoir une montée en puissance des dangers de l’Europe
impérialiste qu’on veut nous faire avaler.
Des centaines de syndicats, de nombreuses UD, des Fédérations et des
milliers de militants se sont investis sans compter pour faire une analyse
objective du contenu de la Constitution en dévoilant d’ailleurs des éléments
constitutionnels totalement occultés par les documents officiels confédéraux
mis à disposition des syndicats. Simple oubli sans doute ? Pas sûr !
quand on rappelle le caractère suggestif et sélectif du rapport de Francine
BLANCHE sur le contenu de la Constitution. Elle cite : "Certains
camarades pensent que la CGT doit affirmer que le Traité Constitutionnel en débat
est uniformément mauvais, pire que le Traité de Nice …Certains camarades
pensent même qu’il faudrait appeler les salariés à voter "NON" et
faire campagne dans ce sens. Permettez-moi de ne pas être de cet avis et de
penser au contraire que notre CGT doit se garder de telles prises de position
binaires"
Et de citer quelques éléments de persuasion sur les aspects
"progressistes" du Traité Constitutionnel : 1.
Depuis
des années, nous luttons pour que des droits fondamentaux soient reconnus pour
tous en Europe. C’était
l’objet de la grande manifestation européenne de Nice en décembre 2001. une
charte des droits fondamentaux a fini par être gagnée. A notre Congrès de
Montpellier, nous avions voté que l’exigence de cette charte soit incluse
dans le prochain Traité Constitutionnel. Nous l’avons obtenu. Avec ses
contradictions et ses limites, c’est un élément nouveau et positif qui a été
acquis grâce aux luttes syndicales … 2.
Dans
ce Traité quelques pouvoirs supplémentaires sont octroyés aux parlementaires
nationaux et européens, un droit de pétitionnement est acquis pour les
citoyens à titre collectif. Là aussi avec ses contradictions et ses limites,
un droit nouveau est acté. 3.
En
1997 à la première euro-manif de Vilvoorde une exigence forte d’information
et de consultation des travailleurs avant toute décision de restructuration ou
de fermeture d’entreprise s’est faite entendre. Cela a permis la naissance
d’une jurisprudence et d’une directive Vilvorde, aujourd’hui reprise
partiellement dans le Traité Constitutionnel … …
Il semble raisonnable d’affirmer qu’il y a de forts éléments négatifs
dans ce Traité, mais qu’il y a aussi des éléments dont le mouvement
syndical peut se saisir. …
Sachons laisser à chacun la faculté, en conscience et en toute citoyenneté
d’apprécier ce qui est pour lui primordial. Sachons faire vivre la
reconnaissance de la citoyenneté que nous avons affirmée à nos derniers Congrès".
Comme on le voit les aspects "positifs" du Traité
Constitutionnel européen ont du mal à émerger
à côté de tout ce qui a pu être pointé de négatif et dangereux par
les syndicats, la plupart des UD ainsi que des Fédérations à travers les débats
et consultations qui ont précédé ce CCN du 3 février.
Mais pour susciter une position "neutre" et stigmatiser les
opinions hostiles à la Constitution Européenne, Francine BLANCHE tente de
mettre en garde (comme le fait le Parti socialiste au niveau politique, dans son
camp) l’isolement d’une CGT qui serait à contre-courant des syndicats européens.
Elle déclare : "Camarades,
permettez-moi un dernier élément. Il a été beaucoup dit et écrit sur la
position de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) en faveur du
"OUI à la Constitution … Peu de camarades savent qu’à ce jour, aucune
confédération syndicale d’Europe n’a appelé à voter NON à ce Traité.
Cela ne veut pas dire que tous les autres syndicats d’Europe seraient mauvais
et que nous, nous détiendrions le vérité absolue. Cela ne veut pas non plus
que cet élément devrait prédéterminer notre positionnement. Par contre, nous
nous devons d’en tenir compte dans notre réflexion. Est-ce qu’une CGT isolée
dans son positionnement serait plus utile pour la construction du rapport de
forces nécessaires aux salariés d’Europe et du Monde ?".
A la lumière du rapport de Francine BLANCHE, on est en droit de se poser
la question, à savoir, de quel mandat était investi la camarade ? Le
rapport est apparu à beaucoup, plus sociétal voire politique que syndical. Il
n’est pas interdit d’apporter des appréciations politiques dans un débat
syndical. Cependant, ce rapport est apparu nettement orienté, voire incitatif
aux aspects considérés positifs de la Constitution, alors que tous les
compte-rendus de débats et de votes des syndicats adressés au Bureau Confédéral
font état des dangers du Traité Constitutionnel : 1.
dans
sa première partie (qui consacre le libéralisme à tout va) ; 2.
dans
sa troisième partie (qui met en cause les acquis et droits fondamentaux) sans
parler de l’obligation de révision de notre Constitution française qui
devient incompatible avec la supranationalité qu’impose la Constitution Européenne.
Pas un mot de la Direction Confédérale sur ce point. Que
82% des membres du CCN aient voté le rejet de la Constitution et appelé à
voter NON au référendum est un événement qu’il faut saluer comme une saine
réaction militante émanant d’une réelle prise de conscience de la base. Pour
autant, tous les problèmes liés à l’Europe ne sont pas éclaircis, y
compris à la CGT, même après ce vote largement majoritaire du CCN contre la
Constitution. Les
slogans "Pour une autre Europe", "Pour une Europe sociale"
etc. … sont autant de leurres qu’il faut démystifier. L’euro-manifestation
du 19 mars à Bruxelles, organisée par la CES va être porteuse du "OUI à
la Constitution",
sur fond revendicatif de "l’Europe sociale". Il ne faut pas laisser
se développer une telle illusion parmi les travailleurs de France et
d’Europe. Il faut que les 15 000 syndicalistes que la CGT se fixe de
transporter à Bruxelles, sachent qu’ils vont aller manifester essentiellement
pour soutenir la campagne de la CES pour le "OUI" à la Constitution
Européenne, contre leurs intérêts et ceux des travailleurs en général. NON
à la Constitution NON
à l’UE ! Paris
le 15 février 2005 Nota :
CL.CGT reviendra dans un prochain article sur les questions d’après CCN-CGT. Nous
tenons à disposition, les listes des Comités de parrainage et Conseil
d’Administration de l’Association "Confrontations". |
