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Constitution Européenne

 

"Ils" appellent à voter OUI

 

Paris le 16 février 2005

 

 

Le CCN de la CGT du 3 février 2005 a donné lieu a un vote majoritaire à 82% pour le  rejet de la Constitution Européenne et un appel à voter NON au référendum.

                Le secrétaire général de la CGT Bernard THIBAULT a montré un dépit si fort au regard de son engagement sur l’Europe, que cela s’est traduit par une intolérance exacerbée, exprimée dans une adresse personnelle aux organisations de la CGT le jour même du CCN. Désapprouvant le processus et la démarche, il accuse les débats et les votes du CCN de "graves carences démocratiques" mettant en cause "le respect des règles de vie commune entre les organisations de la CGT" . ( le compliment peut lui être retourné, à savoir qu’une telle déclaration personnalisée, sur le fond et sur la forme, ne paraît pas réunir les règles les plus élémentaires de démocratie syndicale). Mais on peut supposer que cette adresse a été soutenue par ses amis du Bureau Confédéral si l’on en juge par les déclarations qui l’ont accompagnée. Cela ne ressemble-t-il pas à du travail fractionnel ?

                En tout cas, vu l’enjeu des questions posées au CCN, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que Bernard THIBAULT roule pour le OUI à la Constitution Européenne.

                Mais, il n’est pas le seul secrétaire confédéral dans cette campagne à exprimer une opinion favorable à la Constitution Européenne. A la seule différence, c’est que, deux d’entre eux affichent clairement leur position dans une autre organisation : "Confrontations Europe".

 

 

Qu’est-ce que "Confrontations" ?

 

                ""Confrontations"" pour une démocratie participative européenne, est le type même d’une association "Capital-Travail". "Confrontations" s’honore de "rechercher des rapprochements avec les dirigeants d’entreprises et de pouvoir faire intrusion  politique dans le monde économique des entreprises et des banques".

                Fondée en décembre 1991, avec l’aval implicite de la Direction Confédérale CGT (participaient à sa fondation : ALEZARD, OBADIA, Le DUIGOU, tous éminents dirigeants de la CGT), "Confrontations" allait être dirigée par Philippe HERZOG ancien dirigeant du PCF, cependant que Jean Christophe Le DUIGOU allait accéder à la coprésidence-présidence.

                Pour bien situer cette association "Capital-Travail" on remarquera les personnages composant son Comité de parrainage des années 90 :

·          AUBRY, ROCARD, CHEYSSON, FITERMAN, GUIGOU, STRAUS-KHAN, TADDEI etc. … pour le PS ;  

·          BOCCARA, BRARD, MARX, RALITE etc. … pour le PCF ;

·          Ch. BLANC, ALPHANDERY, GANDOIS, Francis MER, PEYRELEVADE, TCHURUK etc. … pour le Patronat ;

·          DESCHAMPS (FSU). Le DUIGOU (CGT). OLIVE (UNSA) pour les syndicats, et divers :

·          ADLER, FITOUSSI, J.L MOINOT, G.PERRAULT, TOURAINE etc. … pour la "société civile".

Par la suite ce "Comité" allait s’enrichir du représentant de la CFDT (J.F TROGRLIC), de la CES (A.M SIGMUND), de l’Europe

(R.HORMUNG-DRAUS) etc. … Enfin, au Conseil d’Administration élu lors de l’AG du 19 mars 2004 à Axa, toutes les tendances politiques, patronales et syndicales sont maintenues, cependant qu’on voit la CGT y être représentée par deux dirigeants confédéraux : Jean Christophe Le DUIGOU et Francine BLANCHE.

                Avec d’autres associations pro-européennes, "Confrontations" appelle à voter OUI au référendum et mène une campagne active en faveur de la Constitution Européenne.

 

Le rapport de Francine BLANCHE

au CCN-CGT du 3 février 2005.

 

                Au CCN des 2 et 3 février dernier, le rapport introductif au débat sur les enjeux européens était présenté par Francine BLANCHE qui, comme on vient de le voir était particulièrement "bien désignée" pour aborder ce problème dans la logique du Bureau Confédéral. Et elle n’y a pas failli.

                F. BLANCHE rappelle les dispositions prises par la CE confédérale du 9 septembre 2004 pour engager les débats dans toute la CGT sur le projet de Traité Européen de la Constitution.

                D’emblée, elle indique que dans toute l’histoire de la CGT, jamais autant de débats sur l’Europe et autres, n’avaient été organisés dans un aussi court laps de temps. D’aucuns ont même fait remarquer qu’y compris les Congrès Confédéraux n’avaient jamais été préparé avec une telle intensité de débats. Quel aveu ! Car c’est bien une réalité que les derniers Congrès Confédéraux depuis 1995, n’ont pas brillé par leur exemplarité de préparation et de consultation démocratique des syndicats et des syndiqués. Quand, au 47ème Congrès de 2003, le Bureau Confédéral faisait voter les 40 ans de cotisations (public-privé) pour la retraite, alors que les grévistes et manifestants dans la rue – unanimes – défendaient les 37,5 annuités, on ne peut pas dire que le Congrès était à l’unisson des travailleurs …

                Mais après ce constat préparatoire aux débats sur les enjeux européens, Francine BLANCHE dévoile immédiatement la couleur : "Ces débats ont été révélateurs des obstacles qui nous restent à franchir dans la mise en œuvre de nos orientations, à savoir, notre rapport à la démocratie, au politique, et à la diversité de nos adhérents (syndicalisme rassemblé - NDLR).

                Puis, après avoir estimé les débats préparatoires à ce CCN, historiques, voilà qu’ils sont, contradictoirement considérés comme "trop loin de nos ambitions", en raison de fait que seulement 10% des syndiqués CGT ont pu bénéficier d’un débat sur les enjeux européens ; d’où un appel à "amplifier considérablement notre effort là où cela n’a pas été suffisamment pris en compte, et donc de continuer ces débats après le CCN".

                De quels débats est-il question ? De débats prenant en compte l’analyse du contenu concret de la Constitution avec tous les dangers qu’elle recèle (mise en cause de la souveraineté nationale, abattage des acquis sociaux, privatisations, multiplication des directives à la BOLKESTEIN etc. … ), ou de débats orientés dans le sens de la campagne politique des partisans du OUI à l’Europe libérale du Capital ?

                On ne tarde pas à le savoir avec la deuxième partie du rapport de Francine BLANCHE.

                Elle l’entame par une véritable admonestation à l’égard "d’éléments" qui auraient orienté le débat "sans laisser place à ce qu’il était jugé bon de penser "Bien entendu, sont visés là, les partisans du rejet du Traité Constitutionnel) "quelquefois même, des éléments de débats extérieurs à la CGT et malheureusement unilatéraux, ont été les seuls éléments offerts aux militants" est-il ajouté. Cela s’apparente à du procès d’intention. Cette appréciation est d’autant plus méprisable que parmi les dirigeants CGT partisans du OUI à la Constitution Européenne (Fédé, UD ou autres)  certains ne se sont pas privés, quand le rapport de force de leur organisation le leur permettait, soit de créer les conditions pour ne pas organiser ou esquiver le débat, soit de faire voter des résolutions non pas sur un résultat de débat, mais sur le positionnement suscité par le Bureau Confédéral voire de la Commission Exécutive, de … ne pas prendre position !

                Dans la plupart des cas où (parmi les 10% de syndiqués consultés) le débat a donné lieu à des prises de position concrètes pour ou contre le rejet de la Constitution, c’est là où les dirigeants syndicaux ont joué leur rôle et fait appliquer les règles de consultation démocratique.

                On peut comprendre le désarroi du Bureau Confédéral qui se serait bien satisfait de pseudo-débats et consultations à la manière des phases préparatoires des derniers Congrès Confédéraux où les décisions sont enveloppées avant même la tenue des Congrès. On avait beaucoup misé, à l’intérieur des sphères dirigeantes de la CGT comme dans les milieux politiques comme le PS, sur une non-prise de position CGT pour mener en sous-main une campagne en faveur du OUI.

                Malheureusement pour le Bureau Confédéral et autres dirigeants partisans du OUI à la Constitution, il s’est produit un évènement inattendu pour d’aucuns, à savoir une montée en puissance des dangers de l’Europe impérialiste qu’on veut nous faire avaler.

                Des centaines de syndicats, de nombreuses UD, des Fédérations et des milliers de militants se sont investis sans compter pour faire une analyse objective du contenu de la Constitution en dévoilant d’ailleurs des éléments constitutionnels totalement occultés par les documents officiels confédéraux mis à disposition des syndicats. Simple oubli sans doute ? Pas sûr ! quand on rappelle le caractère suggestif et sélectif du rapport de Francine BLANCHE sur le contenu de la Constitution. Elle cite :

 

"Certains camarades pensent que la CGT doit affirmer que le Traité Constitutionnel en débat est uniformément mauvais, pire que le Traité de Nice …Certains camarades pensent même qu’il faudrait appeler les salariés à voter "NON" et faire campagne dans ce sens. Permettez-moi de ne pas être de cet avis et de penser au contraire que notre CGT doit se garder de telles prises de position binaires"

 

                Et de citer quelques éléments de persuasion sur les aspects "progressistes" du Traité Constitutionnel :

1.        Depuis des années, nous luttons pour que des droits fondamentaux soient reconnus pour tous en Europe.

C’était l’objet de la grande manifestation européenne de Nice en décembre 2001. une charte des droits fondamentaux a fini par être gagnée. A notre Congrès de Montpellier, nous avions voté que l’exigence de cette charte soit incluse dans le prochain Traité Constitutionnel. Nous l’avons obtenu. Avec ses contradictions et ses limites, c’est un élément nouveau et positif qui a été acquis grâce aux luttes syndicales …

2.        Dans ce Traité quelques pouvoirs supplémentaires sont octroyés aux parlementaires nationaux et européens, un droit de pétitionnement est acquis pour les citoyens à titre collectif. Là aussi avec ses contradictions et ses limites, un droit nouveau est acté.

3.        En 1997 à la première euro-manif de Vilvoorde une exigence forte d’information et de consultation des travailleurs avant toute décision de restructuration ou de fermeture d’entreprise s’est faite entendre. Cela a permis la naissance d’une jurisprudence et d’une directive Vilvorde, aujourd’hui reprise partiellement dans le Traité Constitutionnel …

… Il semble raisonnable d’affirmer qu’il y a de forts éléments négatifs dans ce Traité, mais qu’il y a aussi des éléments dont le mouvement syndical peut se saisir.

… Sachons laisser à chacun la faculté, en conscience et en toute citoyenneté d’apprécier ce qui est pour lui primordial. Sachons faire vivre la reconnaissance de la citoyenneté que nous avons affirmée à nos derniers Congrès".

                Comme on le voit les aspects "positifs" du Traité Constitutionnel européen ont du mal à émerger  à côté de tout ce qui a pu être pointé de négatif et dangereux par les syndicats, la plupart des UD ainsi que des Fédérations à travers les débats et consultations qui ont précédé ce CCN du 3 février.

                Mais pour susciter une position "neutre" et stigmatiser les opinions hostiles à la Constitution Européenne, Francine BLANCHE tente de mettre en garde (comme le fait le Parti socialiste au niveau politique, dans son camp) l’isolement d’une CGT qui serait à contre-courant des syndicats européens. Elle déclare :

 

"Camarades, permettez-moi un dernier élément. Il a été beaucoup dit et écrit sur la position de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) en faveur du "OUI à la Constitution … Peu de camarades savent qu’à ce jour, aucune confédération syndicale d’Europe n’a appelé à voter NON à ce Traité. Cela ne veut pas dire que tous les autres syndicats d’Europe seraient mauvais et que nous, nous détiendrions le vérité absolue. Cela ne veut pas non plus que cet élément devrait prédéterminer notre positionnement. Par contre, nous nous devons d’en tenir compte dans notre réflexion. Est-ce qu’une CGT isolée dans son positionnement serait plus utile pour la construction du rapport de forces nécessaires aux salariés d’Europe et du Monde ?".

 

                A la lumière du rapport de Francine BLANCHE, on est en droit de se poser la question, à savoir, de quel mandat était investi la camarade ? Le rapport est apparu à beaucoup, plus sociétal voire politique que syndical. Il n’est pas interdit d’apporter des appréciations politiques dans un débat syndical. Cependant, ce rapport est apparu nettement orienté, voire incitatif aux aspects considérés positifs de la Constitution, alors que tous les compte-rendus de débats et de votes des syndicats adressés au Bureau Confédéral font état des dangers du Traité Constitutionnel :

1.        dans sa première partie (qui consacre le libéralisme à tout va) ;

2.        dans sa troisième partie (qui met en cause les acquis et droits fondamentaux) sans parler de l’obligation de révision de notre Constitution française qui devient incompatible avec la supranationalité qu’impose la Constitution Européenne. Pas un mot de la Direction Confédérale sur ce point.

Que 82% des membres du CCN aient voté le rejet de la Constitution et appelé à voter NON au référendum est un événement qu’il faut saluer comme une saine réaction militante émanant d’une réelle prise de conscience de la base.

Pour autant, tous les problèmes liés à l’Europe ne sont pas éclaircis, y compris à la CGT, même après ce vote largement majoritaire du CCN contre la Constitution.

Les slogans "Pour une autre Europe", "Pour une Europe sociale" etc. … sont autant de leurres qu’il faut démystifier.

L’euro-manifestation du 19 mars à Bruxelles, organisée par la CES va être porteuse du "OUI à la

Constitution", sur fond revendicatif de "l’Europe sociale". Il ne faut pas laisser se développer une telle illusion parmi les travailleurs de France et d’Europe. Il faut que les 15 000 syndicalistes que la CGT se fixe de transporter à Bruxelles, sachent qu’ils vont aller manifester essentiellement pour soutenir la campagne de la CES pour le "OUI" à la Constitution Européenne, contre leurs intérêts et ceux des travailleurs en général.

 

NON à la Constitution

NON à l’UE !

 

Paris le 15 février 2005

Nota : CL.CGT reviendra dans un prochain article sur les questions d’après CCN-CGT.

Nous tenons à disposition, les listes des Comités de parrainage et Conseil d’Administration de l’Association "Confrontations".

 

 
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