« Pour un Syndicalisme de Lutte de Classe et de Masse

Accueil ] Remonter ] 48ème Congrés de la CGT ] 47ème Congrès de la CGT Mars 03 ] Non à la Guerre ] Santé Protection Sociale ] Social et luttes ] Collectifs Nationaux ] Europe ] Conférences Internationales ] Nos Fondements ] Amis de C. L. CGT ] Archives ]

Accueil
Remonter
Dernière minute
Education Syndicale
Nos Coordonnées
Le Rassembleur : Notre revue
Sommaire
Téléchargement
Contactez nous !
Adhérer
Vers d'autres sites
Rechercher sur le site

 

 

RETRAITES : CE QUE L'ON VOUS CACHE

Une véritable campagne d’intoxication est organisée ces derniers jours suite à la décision du Gouvernement de puiser 830 millions d’€uros dans la CNAV (branche retraite de la Sécurité Sociale) Cette campagne tente de diviser les salariés du public et du privé toujours dans l’objectif de créer les conditions de la remise en cause de la retraite à 60 ans selon le vieil adage patronal « diviser pour mieux régner »

Parler de retraite n’est pas facile en raison des mécanismes complexes qui ont été mis en place au fil des années par les divers gouvernements depuis la promulgation de la loi Ambroise Croizat du 22 mai 1946, loi prévoyant la généralisation des systèmes de retraites d’alors en les étendant aux non-salariés. A l’époque cette loi fut rejetée par les intéressés eux-mêmes( Patrons, Artisans, Exploitants agricoles) après une vaste campagne de dénigrement du système. Nous verrons plus loin que les non-salariés : les plus rétifs au système de Retraite seront en fait ceux qui verseront le moins et bénéficieront le plus de l’argent des salariés du public et du privé. Un Livre blanc fût élaboré en 1974, il caractérisait les régimes des non-salariés bénéficiaires de la compensation démographique généralisée en ces termes : ce sont des professions qui ont fait le choix de ne constituer leurs régimes de pensions que tardivement et moyennant un effort contributif modeste ! un homme politique a pu écrire à l’époque : Aucun Gouvernement n’a eu le courage de prendre des mesures adéquates a l’égard de certaines de ces professions qui oublient souvent de payer leurs cotisations ou bénéficient d’exonérations de cotisations au hasard des manifestations ( référence au mouvement de Pierre Poujade des artisans et commerçants UDCA)

La première mesure de compensation fut mise en place par la loi du 19 décembre 1963. Elle concernait déjà la prise en charge par le régime général (Sécurité Sociale : CNAV) des caisses en difficultés en raison de la non tenue des engagements financiers de l’État (il s’agissait déjà des mineurs, des cheminots, des paysans salariés, des marins.

La loi de 1974 (sous le gouvernement Chirac) instituant la généralisation de la compensation démographique entre les différentes caisses du public et du privé avait été accompagnée (suite à une pression des salariés) d’un engagement du Gouvernement à rembourser les charges nouvelles de la compensation représentées par le régime général des salariés. Or dés 1979 l’État se désengageait ne gardant plus à sa charge que les dépenses engagées au titre du Fonds National de Solidarité

I )Jetons un œil sur les comptes de la compensation démographique généralisée

source J.O du 02/10/02

(Réf. Année 2002) en milliards d’€uros

a) Les régimes créditeurs qui versent

- Le régime général salarié (CNAV) 1,975 milliard
- Le régime des pensions civiles et militaires 1,777 milliard
- La Caisse Nationale de Retraite des Agents 1,537 milliard
- Banque de France  0,005 milliard
- Le régime EDF 0,108 milliard
- Caisse Nationale des Barreau Français 0,055 milliard
- RATP 0,027 milliard

 

b) Les régimes débiteurs qui reçoivent des transferts de la compensation démographique généralisée

(Réf. Année 2002) en milliards d’€uros

- Les exploitants agricoles (BAPSA) 4,213 milliard
- Les industriels et commerçants (ORGANIC) 0,802 milliard
- Les artisans (CANCAVA) 0,328 milliard
- Les religieux non-salariés (CAVIMAC) 0,178 milliard
- Les travailleurs salariés des mines (CANSSM) 0,315 milliard
- Les marins salariés (ENIM) 0,058 milliard
- Caisse des Clercs et Employés de Notaires 0,009 milliard

à l’exception des mineurs, marins et employés des charges notariales, les régimes de non-salariés tirent à leur compte 92% (soit 5,438 milliards d’€ ou 35,67 milliards de francs) des versements des régimes créditeurs de la compensation démographique.

Les régimes de retraite fonctionnent selon les principes dits de solidarité nationale à savoir ceux qui se trouvent en « sur-équilibre » doivent venir en aide à ceux qui sont en difficulté.

Acceptables en certaines circonstances, mais à condition que les dispositions eussent été prises pour éviter la pérennisation des situations, ces principes « humanistes » dits de compensation inter-régimes, sont devenus l’artifice essentiel de camouflage du désengagement de l’Etat par rapport aux promesses faites par le passé. Pour réaliser ce hold-up, le législateur avait présenté l’opération comme purement technique puisqu’il assortissait les ponctions de garanties !

 

Rappelons l’article premier de la loi du 24 décembre 1974

 

1) L’ Institution d’un même effort contributif des différents groupes socioprofessionnels à savoir une harmonisation devant être réalisée progressivement.

2) Que ces mesures d’harmonisation ne remettent pas en cause les avantages acquis par les différents régimes, ni l’existence des institutions de protection sociale propres aux différents groupes socioprofessionnels.

 

En effet les différents mécanismes mis en œuvre notamment le régime fictif, l’absence d’un même effort contributif et l’assiette des cotisations basée sur les revenus forfaitaires pour les régimes non salariés, ont eu des effets pervers tant sur les finances de la Sécurité Sociale que de certains régimes particuliers . Le développement d’une telle situation a eu pour effet de permettre au Gouvernement de l’époque et au Patronat d’alimenter leur campagne contre l’ensemble de la protection sociale.

 

II ) La surcompensation spécifique inter-régimes spéciaux.

 Source J.O du 2/10/02

 

La surcompensation spécifique a été instituée par la loi de finance du 30 décembre 1985 (décret du 23 janvier 1986 n° 100) sous le gouvernement Fabius. L’institution de la surcompensation spécifique propre à certains régimes particuliers n’a eu pour but que de transférer sur d’autres régimes jugés riches , les charges financières de l’Etat, mettant ainsi gravement en cause leur existence. C’est ce qui arrive aujourd’hui à la CNRA mais peut arriver demain à d’autres caisses. Nous reviendrons plus loin sur le cas particulier de la CNRACL .

 

Régimes spéciaux prélevés au titre de la surcompensation

(en milliards d’€ année 2002)

 

Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

(1,279 M€ auquel il faut ajouter 1,537 M€ au titre

de la compensation généralisée, soit 2,916 M€)

 1,279 milliard

Caisse Pensions Civiles et Militaires (Etat)

(0,806 M€ auquel il faut ajouter 1,777 M€ au titre de la compensation généralisée, soit 2 ;583 M€ )

 0,806 milliard

Régime EDF

(0,045 M€ auquel il faut ajouter 0,108 M€ au titre de la compensation généralisée, soit 0,148 M€)

0,045 milliard

 

Régimes spéciaux qui reçoivent des fonds de la surcompensation spécifique

(Référence année 2002 en milliards d’€)

 

Régime des Mines (CANSSM)

(1,248 M€ auquel il faut ajouter 0,315 M€ au titre de la compensation généralisée, soit 1,563 M€)

  1,248 milliard

Régime de la SNCF

( 0,496 M€ )

 0,496 milliard

Régime des Marins (ENIM)

( 0,284 M€ auquel il faut ajouter 0,058M€ au titre de la compensation généralisée, soit 0,342 M€)

  0,284 milliard

Divers autres régimes

SEITA 0,035M€,

RATP 0,010,

CRPCEN 0,050 M€,

Caisse de la Banque de France 0,007M€

 0,102 milliard

Ces chiffres montrent l’importance du désengagement financier des gouvernements successifs face aux engagements qu’ils avaient pris lorsqu’ils étaient aux affaires.

L’exemple des mineurs est flagrant, c’est sous le gouvernement Fabius qu’a été décidé la fin de l’activité charbonnière en France alors que François Mitterrand avait en 1981 annoncé l’objectif d’atteindre les 30 millions de tonnes par an sur la période de sa mandature. Non seulement cette promesse n’a pas été tenue mais les responsabilités financières ont été reportées sur les autres Caisses de Retraite.

Monsieur Sarkozy avait, en tant que ministre du Budget dans le cadre du projet de loi de Finance 1995, confirmé la poursuite de la même politique en l’aggravant : taux compensatoire et sur-compensatoire maintenus, augmentation des cotisations, tout en préparant un projet de fusion des régimes spéciaux. Chacun sait ce qu’il advint du projet Juppé avec l’immense mouvement de grève de 1995 !

III ) Le cas particulier de la CNRACL

La CNRACL se trouve en cessation de paiement dès le mois de décembre 1994 en raison de ces prélèvements, elle devra même songer cette année là, pour payer ses retraite,s à recourir à des emprunts !

Un comble pour un régime de retraite des plus fiables en France !

1,5 million d’actifs cotisants (communaux et hospitaliers) pour moins de 50 0000 retraités,

soit 3 actifs pour 1 retraité. Pourquoi cette situation ? Comme on vient de le voir, elledécoule directement des systèmes de compensation-surcompensation, cette dernière appliquée à outrance comme une véritable machine à traire. Qu’on en juge :

Ces dernières années, les gouvernements successifs ont opéré un véritable hold-up sur la CNRACL d’abord en instaurant un prélèvement sur-compensatoire injustifié, puis en augmentant celui-ci de façon scandaleuse : 22% des recettes de 1986 à 1991, 30% en 1992 38% à compter de 1993 (décret 695 du 16 août 1994 Gouvernement Balladur pour redescendre à 30% ces dernières années. Au total , la CNRACL aura été pompée de 50 milliards d’Euros ( oui nous disons bien 50 milliards d’Euros depuis la mise en place de la compensation en 1974 et de la surcompensation depuis 1986

Suite au Conseil d’Administration de la CNRACL des 25 et 26 septembre 2002, nous vous indiquons le budget de cette Caisse pour l’exercice 2002

Cotisations : 10,8263 milliards d’€uros

Prestations : 8,1924 milliards d’€uros

Coût de Gestion : 0,0755 milliard d’€uros

Prélèvement de l’Etat : 2,940 milliards d’€uros

Comme on peut le voir, même s’il s’agit d’une prévision, il reste que le déséquilibre affiché provient essentiellement de la ponction de l’État. Au sujet de la cotisation employeur CNRACL

Il s’agit de la cotisation versée par les Collectivités Territoriales d’une part (Communes, Départements, Régions) et par les Collectivités Hospitalières d’autre part. Les taux de cotisations retraites appliquées sont de 26,1%( pour mémoire les patrons versent 8,2% à la CNAV) .

Les cotisations employeurs sont payées :

1°par les budgets des Communes, Départements, Régions, donc par les impôts locaux payés par les habitants.

2° par les budgets des hôpitaux c’est à dire les assurés sociaux par le biais de la Sécurité Sociale. C’est ainsi que les divers gouvernements depuis 28 ans font leur tour de passe-passe pour se désengager de leurs responsabilités.

Conclusions

Comme nous pouvons le voir dans ce document, les ponctions opérées au fil des années raflent les excédents des caisses qui se portent relativement bien. En pratiquant de la sorte, Patronat et Gouvernement ont réussi à fragiliser l’ensemble du système de retraite qui devient ainsi totalement dépendant de la politique des grands monopoles capitalistes. Cette situation permet aussi de dévaloriser les pensions à un niveau de plus en plus bas, afin de tordre le cou au système par répartition qui bénéficie encore d’une grande confiance. Le grand capital ne peut sur ce sujet qu’avancer masqué. Il a besoin du soutien des Centrales syndicales, c’est grâce à la loi sur l’épargne salariale qu’il a commencé à marquer des points. Les 4 Confédérations CFDT, CFTC, CGC et malheureusement CGT se sont précipitées dans la brèche en créant un Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) chargé de sélectionner des « produits d’épargnes éthiques » proposés par des compagnies d’Assurances et des Banques ( Crédit Lyonnais, Crédit Agricole ,Axa etc..) afin qu’ils soient utilisés dans les négociations d’entreprises. O n voit jusqu’où peut aller la collaboration de classe parmi les dirigeants de la CGT.

Cette orientation est d’ailleurs vivement contestée par de nombreux militants , on pourrait même dire que cela représente le clivage entre les militants sur des positions de classe et la Direction réformiste et capitularde de la CGT. De nombreux syndicats, UL et même UD condamne la direction de la CGT. Lors du dernier Congrès de l’UD de Paris la condamnation a dépassé 60% des mandats (une motion a d’ailleurs été demandant le départ de la CGT de la CIES )

Notre bataille doit consister à informer et a organiser les salariés pour que la défense des Retraites et de la Protection Sociale en général devienne le combat primordial de la prochaine période.

Avec « Continuer La CGT »

renforcez le mouvement de classe et de masse de la CGT

Paris le, 05-12-2002

 

 
Accueil Dernière minute Education Syndicale Nos Coordonnées Le Rassembleur : Notre revue Sommaire Téléchargement Contactez nous ! Adhérer Vers d'autres sites Rechercher sur le site
Pour toute question ou remarque concernant ce site
  agnes.clcgt@wanadoo.fr
Dernière modification : 01 avril 2004