En ce 60^ème anniversaire de la libération de la France, après quatre années d’occupation nazie, l’une des mesures décisives du CNR (Conseil National de la Résistance) pour contribuer à reconstruire le pays, fut le projet de loi portant création de la Sécurité Sociale (Loi Ambroise CROIZAT – octobre 1945). Ce fut : avec d’autres mesures démocratiques et sociales des acquis incomparables pour les travailleurs en matière de protection sociale.

C’est à cet acquis fondamental que s’attaquent, aujourd’hui, les prédateurs de la classe ouvrière.

Le projet de loi sur la réforme de la Sécurité Sociale venant après celle des retraites en 2003, porte en lui l’estampille de l’Union Européenne libérale et, ce qui n’est pas contradictoire, l’empreinte du MEDEF.

D’aucuns, aujourd’hui feignent de découvrir que le projet gouvernemental est directement inspiré du Patronat. Il y a plus de 15 ans déjà que le MEDEF a posé ses jalons en matière de réformes "sociales", vers la privatisation et le transfert des charges sur les individus, brisant ainsi les principes de solidarité nationale à partir des richesse produites qui constituaient l’acte politique majeur de 1945 !

Certes, le projet de loi fait l’objet d’un tintamarre gouvernemental assourdissant, axé sur les déficits, mais cette entreprise de psychose collective auprès des populations est surtout destinée à les apeurer pour faire passer des mesures d’une bien plus grande ampleur encore : casser, à la fois des critères de solidarité nationale pour individualiser l’assurance maladie, et à la fois les principes démocratiques (malgré les coups portés régulièrement à l’institution) qui ont présidé au fonctionnement de la Sécurité Sociale depuis 1945.

En effet, le projet prévoit la création d’une Union Nationale des Caisses d’Assurance maladie dotée d’un Conseil d’Orientation et d’Exécution avec à sa tête un Directeur nommé pour cinq ans en Conseil des Ministres, où la Mutualité Française (1) et les Assurances privées feraient leur entrée dans le "pilotage" de la Sécurité Sociale. Les principes de gestion démocratique par les représentants des assurés sociaux sont définitivement écartés ; il est vrai que depuis 1983, les gouvernements socialistes ont bien préparé le terrain, notamment, en ne respectant jamais les élections des administrateurs des Caisses.

Ainsi, peut-on constater que, privatisation et étatisation de la Sécurité Sociale sont les deux idées force sur lesquelles s’appuient le MEDEF et le gouvernement.

DOUSTE-BLAZY, nouveau ministre des Affaires Sociales, a littéralement "foncé" sur les caméras de télé en brandissant ses chiffres alarmistes sur les dettes et déficits de la Sécurité Sociale. C’est de ces chiffres que le gouvernement et le patronat veulent tenter de crédibiliser leur réforme.

Alors que, les dettes de l’État sont de quatre à cinq fois supérieure trou de la Sécu, mettant au cause, entre autre, le respect du Pacte de Stabilité européen (Maastricht-Amsterdam, voté par la droite et le PS), le gouvernement n’en continue pas moins à baisser les impôts pour les plus riches et, à favoriser à coups de subventions et d’exonérations de taxes certaines catégories professionnelles non salariées.

Lorsque le gouvernement parle de dettes et de déficit de la Sécurité Sociale, il concentre ses flèches quasi-essentiellement sur les assurés sociaux et les professionnels de santé. Pas un mot sur les dettes et exonérations patronales, sur les lobbys pharmaceutiques, les politiques désastreuses de l’emploi.

Le déficit de la Sécurité Sociale est de plusieurs ordres, il résulte :

Les dettes cumulées des employeurs (Patronat et État) atteignent 176 milliards d’€ dont plus des deux tiers pour le Patronat du secteur privé (chiffres de la Cour des Comptes et de la CNAM).

En 2003, le Patronat aura bénéficié de 20,5 milliards d’€ d’exonération de cotisations. Alors que le montant de la dette patronale à la Sécurité Sociale aura été de 2 milliards d’€ dont les trois quart ne seront pas recouvrés.

L’État a détourné plus de 16 milliards d’€ de la Sécurité Sociale, par prélèvement sur les taxes du tabac, de l’alcool, des assurances auto, des industries polluantes …

La Sécurité Sociale subit de plein fouet les conséquences des licenciements et des suppressions d’emplois : 100 000 chômeurs, c’est 1 milliard d’€ en moins pour la Sécurité Sociale ; par contre, un million d’emplois crées, c’est 13 milliards d’€ de cotisations à la Sécu, en plus …

A chaque fois qu’une privatisation intervient, c’est, à terme, un peu plus de détournement de recettes de la Sécurité Sociale : désengagement de l’État, exonérations patronales, etc …

En matière de politique salariale, il faut savoir que 1% d’augmentation des salaires et pensions apporte à la Sécurité Sociale 3 milliards d’€ de cotisations.

Malheureusement, toutes les rémunérations issues du travail ne concourent pas au financement de la Sécurité Sociale. Les salaires des grands patrons (PDG) d’entreprises, qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’€ mensuels, ont augmenté de 20% en 2002 et 12% en 2003, cependant que les dividendes des actionnaires des grands groupes ont pu atteindre jusqu’à 40% de progression.

Partant d’une évaluation de déficit de la Sécurité Sociale à 15 milliards d’€ en 2004, DOUSTE-BLAZY a annoncé des premières mesures dites de "responsabilisation" :

Mais, pour atteindre ses objectifs de maîtrise des dépenses de santé, le gouvernement se fixe trois autres grandes mesures :

Pour le MEDEF, comme pour le gouvernement, il faut aller dans le sens du rationnement des soins et poursuivre le déremboursement de certains médicaments.

Enfin, le projet de réforme de la Sécurité Sociale ne peut se concevoir, dans la logique libérale, sans une réforme de l’hospitalisation. Or, le plan "Hôpital 2007" répond tout à fait à la réforme de la Sécurité Sociale. La privatisation de la Sécurité Sociale pose obligatoirement le privatisation des secteurs rentables de l’hospitalisation publique. Il faut dire que les réformes successives de l’hospitalisation depuis vingt ans ont déjà amorcé une privatisation rampante. En tout cas, le plan "Hôpital 2007" pose clairement les principes et critères de gestion privé comme toute entreprise commerciale. Les inégalités d’accès aux soins sont au bout de la réforme. Quant on sait que plus de 20% de la population se soigne mal ou pas du tout aujourd’hui, on mesure les dégâts que va faire la réforme de la protection sociale dans les années à venir !