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RETRAITES : UNE PLATE-FORME A FAIRE VIVRE

 

  1. Défense et amélioration des Régimes de base et Régimes complémentaires obligatoires selon les principes de la répartition inter-générations ;
    Rejet du Régime par répartition à minima, étatisé, selon le modèle européen sur lequel s'appuient le Gouvernement Chirac - Raffarin et le MEDEF ;

  2. Défense et amélioration des Régimes spéciaux des secteur publics. Respect des engagements de l'État pour les Régimes Spéciaux en difficulté ;

  3. Rejet des fonds de pension destinés à se substituer aux fondements de la répartition inter-générations et à la complémentarité obligatoire en pesant sur les Régimes de base
    Abrogation de la Loi sur les fonds d'Épargne salariale antichambre des fonds de pension ;

  4. Révision des règles de compensation d'équilibre démographique des Régimes de Retraites où chaque année plusieurs milliards d'euros sont prélevés sur les Régimes des salariés du public et du privé pour renflouer les Régimes patronaux (industriels - commerçants - artisans - agriculteurs - gens du culte). Arrêt immédiat de cette ponction des Régimes salariés (plus de 6 milliards d'euros en 2002).

  5. Suppression de la compensation spécifique d'équilibre des Régimes spéciaux de retraites (secteurs publics) aux conséquences inadmissibles des transferts de cotisations employeurs sur les contribuables et assurés sociaux ;

  6. Ouverture du droit à la retraite à taux plein à 60 ans, voire 55 ans, sans préjudice de bonifications pour les catégories professionnelles, public et privé, soumises à des responsabilités et/ou pénibilités de travail particulières ; départ dès 37,5 annuités quel que soit l'âge.

  7. Durée de cotisation pour ouvrir droit à une retraite à taux plein = 37,5 ans (public et privé) soit 150 trimestres. Validation des années d'études, d'apprentissage, recherche de premier emploi ; (dès 16 ans les CAP - BEP… et 18 ans pour autres)

  8. Taux des retraites et pensions (taux de remplacement) égal à 75% (voire 80% compte tenu de bonifications pour circonstances particulières), du salaire moyen des trois meilleures années d'activité pour 37,5 annuités de cotisations.
    Le salaire moyen d'activité s'entend : salaire de
    base (conventionnel ou statutaire) et primes et indemnités ;

  9. Taux de pension de réversion porté à 75% de la pension du conjoint, sans condition d'âge, de cumul et de ressources ;

  10. Revalorisation des retraites et pensions en référence à l'évolution du salaire d'activité, d'où, en période d'activité, nécessité d'agir pour l'augmentation des salaires contre les "produits proposés" en matière d'épargne salariale, intéressement, participation aux bénéfices, actionnariat etc. créés pour peser sur la rémunération principale du travail et exonérer le patronat des cotisations constitutives du salaire socialisé ;

  11. Fixation d'un minimum des retraites et pensions à égalité du SMIC porté à 1500 euros bruts ;

  12. Suppression des prélèvements CSG - RDS, au contraire élargissement des cotisations patronales à l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises ;

  13. Rétablissement intégral de l'abattement des 10% sur les pensions et retraite en matière de calcul des impôts sur le revenu ;

  14. Augmentation générale et immédiate des pensions et retraites de 20% en rattrapage de la perte du pouvoir d'achat sur les quinze dernières années ;

  15. Une révision fondamentale de la politique du logement et charges locatives pour les retraités ; plafonnement de la taxe d'habitation voire suppression ;

  16. Prestation autonomie prise en charge et gérée par la sécurité sociale. Formation de personnel qualifié appelé à intervenir auprès des malades ;

  17. Des services publics de proximité et de qualité répondant aux besoins ;

 

FINANCEMENT

 

Une véritable réforme de la cotisation patronale en élargissant son assiette à la totalité de la richesse créée dans l'entreprise au lieu de la seule masse salariale brute. La part des salaires dans la richesse a régressé de 67% en 1975 à moins de 50% dans les années 2000, alors que, dans le même temps, celle des profits a progressé de 33% à 41% ;

Taxer les produits financiers des entreprises à hauteur de la contribution payée par les salariés ; cette mesure à elle seule, assurerait quasiment l'équilibre du financement des retraites ;

Développement d'une politique de plein emploi : un million de chômeurs embauchés = 12 à 13 milliards d'euros supplémentaires pour les retraites ;

Obligation pour les entreprises qui engagent des plans sociaux, de continuer à cotiser au même niveau auprès des organismes de retraites pour les salariés mis en cessation définitive d'activité ;

Soumission de tous les éléments de rémunération à cotisation pour la retraite (intéressement, participation, primes, etc.) = 3 à 4 milliards d'euros ;

Exiger le paiement de la dette patronale : près de 10 milliards d'euros sur les cinq dernières années.

fait le 30/01/2003

 
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Dernière modification : 16 mars 2003