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Vers l’explosion de la Sécurité Sociale

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Ø L’ACTION DROITIÈRE DES MÉDECINS LIBÉRAUX 

Ø NÉGOCIATIONS EN DEUX TEMPS : 15 % d’augmentation !

Ø QUI A PAYE LES « DETTES » DE 1995?

Ø QUI VA PAYER LA FACTURE DES MESURES 2002 ?

Ø ALORS QUI VA PAYER ?

Ø LA FACTURE RISQUE D’ÊTRE LOURDE.

Le gouvernement Chirac-Raffarin doit mettre les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu depuis 1993-95 en matière de protection sociale et de retraites.

Bien que stoppé par les grèves de novembre-décembre 1995, le Plan Juppé n’a, au cours des cinq années de gouvernement Jospin, jamais été enterré. Mieux, le terreau laissé par la « gauche plurielle » est une aubaine que la droite va pouvoir exploiter.

Les privatisations rampantes des services hospitaliers y compris médicaux, l’aide financière scandaleuse du gouvernement Jospin au patronat des cliniques privées (dont certaines sont cotées en bourse), les déconventionnements médicaux encouragés, la multiplication des déremboursements de médicaments, l’épargne salariale pour les « cas de besoins éventuels » mais aussi, antichambre des fonds de pension etc…. constituent des gages précieux laissés à la droite pour accélérer les réformes « sociales » réclamées par le MEDEF et exigées par la Commission Européenne de Bruxelles. Dans un précédent article nous avons rappelé le plan de refondation du MEDEF en phase avec la politique « sociale » européenne de Maastricht.

Ø L’ACTION DROITIÈRE DES MÉDECINS LIBÉRAUX 

Nous avons dit en son temps que la revalorisation des consultations et visites médicales paraissaient justifiées mais les parties concernées (patients, assurés sociaux) méritaient de connaître la réalité de la situation par un état des lieux sans complaisance et comment serait résolu le problème. Non seulement cela n’a pas été le cas, mais au contraire l’action légitime sur des revendications objectives a fait place rapidement à des marchandages politiques sur fond d’action avant-gardiste droitière des médecins libéraux.

Certes, nous savons que le corps médical n’est pas homogène, mais les mesures gouvernementales obtenues après « négociations » avec la CFDT (CNAM) dont on sait les liens qu’elle a avec le MEDEF (patronat) vont surtout profiter aux gros cabinets producteurs d’actes médicaux en milieu urbain.

La première question qui vient à l’esprit est : qui va payer la facture ? Mais la question fondamentale parfaitement occultée par les professionnels de santé, le gouvernement et les syndicats, c’est l’ouverture de la brèche qui introduit de fait le processus de réforme de la protection sociale vers l’assurantiel privé.

Ø NÉGOCIATIONS EN DEUX TEMPS : 15 % d’augmentation !

On n’avait rarement vu pareille sollicitude gouvernementale à l’égard d’une profession, contrairement aux apparences. Après plusieurs mois de grève parfaitement médiatisée, les

médecins libéraux obtiennent en deux augmentations successives près de 15 % d’augmentation de leurs consultations : plus de 5 % (18,5€) en janvier et près de 10% (20€) en juin. Un vrai Grenelle de la santé !

Mais encore une fois, ce n’est pas tant l’augmentation de la consultation et de la visite qui peut être mise en cause.

Le gouvernement Chirac-Raffarin a, semble-t-il trouvé deux bonnes raisons d’accorder satisfaction aux médecins libéraux : d’une part, un moyen de réconciliation de la droite avec une profession largement acquise au libéralisme, mais qui avait été « trahie » par le Plan Juppé en 1995 (les salariés eux, ont payé les pots cassés comme on le verra ci-après) d’autre part, un contenu revendicatif des médecins avant-gardistes droitiers tout à fait intéressant au regard des thèses du MEDEF sur les réformes de la couverture sociale. Car en effet, les actions en faveur du déconventionnement (plus de remboursement par la sécurité sociale) et de « la sortie de la Tutelle de la CNAM » tels que réclamés par ces médecins, n’est pas sans rappeler la décision du MEDEF il y a quelques mois, qui s’est retiré de l’institution pour mieux la combattre. Ainsi, dans le prolongement de la casse du service public qu’on laisse délibérément se désagréger, la déréglementation (déconventionnement) est inéluctable et le processus d’une médecine à deux voire trois vitesses est enclenché, sans état d’âme pour certains, dans l’indifférence pour d’autres. L’avenir risque d’être douloureux !

Ø QUI A PAYE LES « DETTES » DE 1995 ?

Alors que les dettes patronales (cotisations) cumulées en 1995 s’élevaient à plus de 100 milliards de francs, le déficit de la sécurité-sociale était de plus de 65 milliards. Croyez-vous qu’on allait exiger des patrons qu’ils paient leurs dettes ? Pas du tout ! Le gouvernement Juppé allait créer une contribution pour le remboursement de la dette sociale «(RDS) de 0,5% sur tous les revenus ; il allait augmenter la CSG (Contribution Sociale Généralisée créée précédemment par les socialistes) de 2,4 à 3,4% ; il allait augmenter de 1,2% la cotisation maladie des retraités et chômeurs imposables en 1996 et de 0,2% en début 1997. Le patronat, les actionnaires eux, ont continué de s’engraisser.

Ø QUI VA PAYER LA FACTURE DES MESURES 2002 ?

Le coût des mesures gouvernementales accordées aux médecins libéraux (mais ce n’est qu’un commencement car de nombreuses autres catégories sanitaires vont tout naturellement – et pour certaines légitimement – demander des revalorisations de leurs professions) est chiffré à

260 millions d’euros pour le passage de la consultation à 20€ et plus d’un milliard d’€ (6,6 milliards de francs) avec la visite à 30€. On sait par ailleurs que le déficit de la Sécurité Sociale de la branche maladie en 2002 risque d’atteindre les 5 milliards d’€ (plus de 32 milliards de francs)

Ø ALORS QUI VA PAYER ?

Les négociations semblent avoir totalement exonéré le patronat sur les (richesses produites des entreprises) qui cumule entre 10 et 15 milliards de francs par an de dettes à la Sécurité Sociale, et les spéculateurs financiers (actionnaires- boursicoteurs…)

On n’a rien trouvé d’autre, pour justifier les conclusions de l’accord que de « responsabiliser » les médecins (toujours dans l’optique de la maîtrise comptable des défenses de santé ) et, en y ajoutant un zeste de pénalité à l’égard du patient qui aurait abusivement fait déplacer un médecin à domicile. Il s’agit selon les termes de la CNAM de rechercher « l’autofinancement » des mesures, qui s’inscrivent dans un plan d’ensemble selon de « bonnes pratiques médicales et le développement de médicaments génériques » assure le gouvernement.

La réalité sera toute autre et l’aggravation de la situation des populations, des travailleurs, des retraités…. Est au bout de l’accord.

Pour la CNAM et le gouvernement, le surcoût de ces mesures pourrait être compensé par une économie de 380 millions d’euros , grâce notamment au développement de la prescription de médicaments génériques.

Quand on connaît la politique des laboratoires et industries pharmaceutiques dont l’intérêt est de vendre au prix fort leurs « innovations médicales » grâce à divers réseaux publicitaires où les médecins eux-mêmes sont souvent intéressés, on est tout proche de la supercherie. D’ailleurs cela ne trompe personne.

Ø LA FACTURE RISQUE D’ÊTRE LOURDE.

Si l’on cumule les déficits pré-cités de la Sécurité Sociale et les effets des mesures connues et prévisibles en faveur des professionnels de santé ; augmentés de la tricherie patronale sur la

non-déclaration des accidents du travail et la non-reconnaissance des maladies professionnelles estimées à 15 milliards d’€uros par la Commission d’évaluation, à charge indue de l’assurance maladie, la facture risque d’être lourde pour les assurés sociaux.

Ainsi, comme en 1995, dans un premier temps le gouvernement va avoir la tentation de recourir aux diverses augmentations grâce aux mécanismes à sa disposition : la CSG, voire l’allongement du prélèvement de la RDS. Ces augmentations semblent d’autant plus inévitables

que le gouvernement va vouloir tenir ses engagements concernant la baisse des impôts sur le revenu et les exonérations patronales sur les bas salaires.

Mais les assurés sociaux ne seront pas quittes pour autant car les mutuelles et assurances qui prennent en charge tout ou partie du ticket modérateur (partie de la prestation non remboursée par la Sécurité Sociale) vont devoir augmenter leurs cotisations pour maintenir leur taux de remboursement complémentaire. Enfin, rien n’indique que le gouvernement ne réduise le taux de remboursement des prestations et produits pharmaceutiques, entraînant un transfert des coûts de la santé toujours plus lourd sur les assurés sociaux.

Pour répondre aux besoins de santé, il serait impérieux de réévaluer l’assiette des cotisations patronales liées aux richesses créées et taxer les produits financiers de la spéculation. Au contraire on s’achemine vers une attaque en règle contre la CNAM, y compris cette fois-ci avec une partie des professions de santé libérales qui s’associent au projet de refondation sociale du MEDEF.

Dans plusieurs pays, de grands mouvements grévistes se développent contre les mesures anti-sociales des directives européennes (Italie-Grèce-Allemagne-Espagne….). En France, l’extrême gravité de la situation sociale appelle une mobilisation puissante des travailleurs pour faire échec à l’explosion de la Sécurité sociale que prépare le gouvernement avec l’appui du MEDEF et les Assurances privées.

Paris le, 30/06/2002

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Dernière modification : 01 avril 2004