« Pour un Syndicalisme de Lutte de Classe et de Masse

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SERVICES PUBLICS ET NATIONALISATIONS

 

 

 

C UNE ECONOMIE AU SERVICE DE LA NATION

 

 

La politique de démantèlement des services publics, de privatisation des entreprises nationalisées dans le cadre de l’application du traité de Maastriccht et de la stratégie néo-libérale des groupes capitalistes dominants, tend à achever de mettre toute l’économie du pays sous la coupe réglée du grand capital financier européen et mondial.

Elle accompagne l’offensive de destruction de toutes les avancées sociales conquises par les travailleurs. Elle est génératrice de l’accroissement du chômage et de la surexploitation des salariés, de leur assujettissement sans frein aux seuls intérêts patronaux. Elle accentue la destruction d’une partie essentielle du tissu industriel, les déséquilibres entre les diverses branches industrielles et entre les régions, la subordination de tout le fonctionnement du système économique à la volonté des groupes capitalistes les plus puissants. Elle réduit à néant toute la possibilité d’indépendance économique de notre pays, et met directement en cause la souveraineté nationale.

L’intérêt des travailleurs et de la nation est de stopper et de renverser le cours de cette politique. Lutter sérieusement contre le chômage contre la désertification industrielle, contre les délocalisations sauvages, pour la défense et l’élargissement des droits des travailleurs pour une économie au service de la satisfaction des besoins et du progrès social, suppose que la maîtrise des instruments du développement économique soit donnée à la nation.

Il est indispensable de lutter pied à pied, en associant les travailleurs de tous les secteurs concernés pour la sauvegarde de ce qui reste encore des entreprises publiques et nationalisées.

Il est nécessaire au-delà d’arracher l’ensemble du système économique à la soumission aux intérêts du grand capital financier et des sociétés transnationales, de substituer à la domination des marchés financiers et à la loi du profit d’une organisation et une orientation économique ayant pour finalité des besoins sociaux.

 

C POUR UN PROGRAMME DE NATIONALISATIONS

 

Il n’y a pas d’autres moyens pour y parvenir, quelles que soient les formes du combat de classe qui s’avéreront nécessaires pour en assurer la réalisation que de remettre an avant un programme de nationalisations concernant :

Les secteurs de base de l’économie : source de matières premières, énergie (charbon, pétrole, énergie atomique) transport, télécommunication.

Les industries clef : sidérurgie, grandes industries chimiques, grandes constructions mécaniques (automobiles, aéronautique et aéro spatiale, navale, téléphonique), groupes dominants de l’électronique et de l’informatique, industrie d’armement, grands travaux publics.

Les industries de première importance sociale (industries pharmaceutiques)

Les grandes sociétés à caractère de monopole

L’ensemble du secteur financier et de crédit (banques, assurances)

 

Les nationalisations doivent être conçues et orientées de manière à être :

L’élément moteur d’un développement économique assurant l’indépendance nationale,

Le moyen de mettre le progrès technique au service du progrès social

plein emploi, élévation des niveaux de formation et de qualification, diminution de la durée du travail et amélioration des conditions de travail, développement de la protection sociale, élévation constante du niveau de vie).

L’instrument d’une participation démocratique effective des travailleurs à la gestion des entreprises et de l’économie.

Le point d’appui nécessaire d’une véritable planification permettant d’assurer la maîtrise de la collectivité nationale sur les orientations à donner au développement économique la planification nationale est indispensable pour assurer la cohérence du développement économique, résorber les déséquilibres engendrés par la recherche du profit capitaliste, assurer le respect des objectifs sociaux.

 

C LA GARANTIE DEMOCRATIQUE DES NATIONALISATIONS

 

La garantie contre tout centralisme bureaucratique, la revendication du caractère entièrement démocratique des nationalisations et de la planification, devront être assurés par :

La mise en place de Conseils d’Administration qui, outre la représentation des pouvoirs publics, seront composés majoritairement de représentants élus des travailleurs de l’entreprise et des usagers ou consommateurs.

La pleine responsabilité du Conseil d’administration, qui aura notamment dans ses attributions la nomination, le contrôle et la révocation éventuelle du personnel de direction.

L’autonomie de gestion des entreprises dans le cadre des orientations définies par la planification.

Une large extension à tous les niveaux des droits de contrôle et d’intervention des travailleurs, de leurs représentants élus et de leurs organisations syndicales sur l’ensemble des problèmes d’orientation, de gestion, ainsi que d’organisation du travail. Ce qui suppose dans un premier temps un rôle accru des comités d’entreprise ainsi que la création de conseils d’ateliers ou organismes équivalents dans toutes les unités de travail.

A tous les échelons de planification, la mise en place d’institutions et l’élaboration de méthodes permettant aux travailleurs et à l’ensemble de la population de participer à son élaboration, à sa mise en œuvre et du contrôle de ses résultats.

La pleine reconnaissance des droits d’expression et d’intervention politique dans l’entreprise.

 

C LES SERVICES PUBLICS

Si le capitalisme s’attaque aux services publics, c’est pour deux raisons.

La première, c’est parce qu’il représente un marché potentiel à conquérir. Pour ce faire, il se doit de modifier la législation pour transformer les usagers en clients et s’accaparer de nouvelles marges de profits au détriment des citoyens.

La deuxième raison est d’ordre idéologique, car en France, le Service Public s’est construit sur des principes républicains que la loi de marché ne saurait accepter, parce qu’ils sont un obstacle essentiel à la construction de l’Union Européenne :

Tout d’abord celui d’Egalité afin d’assurer à chaque citoyen les mêmes droits, quelles que soient les croyances ou sa culture, sa situation sociale etc…(La France ne s’inscrit pas dans une logique communautaire contrairement aux autres pays d’Europe).De ce premier principe découlent ceux de laïcité, de neutralité et d’impartialité.

Ensuite celui de « continuité » du Service Public parce qu’il ne saurait y avoir d’interruption dans l’action de l’Etat, mais aussi parce que le souci premier du service public est d’obéir à la notion d’intérêt général ; ce qui est loin d’être le cas du marché…)

Et enfin celui d’adaptation constante car les besoins sociaux et la notion d’intérêt Général évoluent dans le temps. Or, la construction européenne s’inscrit dans un cadre qui prévoit le démantèlement des Etats Nation pour y substituer une gigantesque zone de non droit que l’on appelle « un marché ». Mais dans celui-ci, la notion de citoyen est remplacée par celle de consommateur-client….

On le constate alors, les intérêts des agents du service public et ceux de toute la population rejoignent les intérêts de la nation. D’où les convergences de luttes et la solidarité qui se sont manifestées lors des grandes grèves de novembre et décembre 1995 pour la défense du service public « à la française » car

aujourd’hui, de plus en plus de salariés finissent par comprendre que loin de généraliser ce qui se fait de mieux à l’ensemble des pays de l’union, c’est le contraire qui se produit : la casse généralisée des acquis sociaux et la grande braderie des patrimoines nationaux.

 

C LA FONCTION PUBLIQUE

 

Dans la Fonction Publique, la stratégie du capitalisme vise principalement à vider le statut des fonctionnaires de son contenu, progressivement par petites touches. Après la loi Galland, les accords Durafour, la loi sur le régime indemnitaire, la Loi Hoeffel et le pacte de relance pour la ville, les principes qui régissaient la Fonction Publique dans la Loi Le Pors de 1984 sont réduits à néant. La République était une et indivisible. Aussi ce statut consacrait-il également l’unicité de la Fonction Publique, et donnait aux fonctionnaires des droits qui permettaient de garantir à la nation les principes républicains cités plus haut, et notamment l’indépendance du fonctionnaire à l’égard de tout pouvoir politique ou économique pour qu’il ne soit pas détourné de sa mission de service public.

Qu’en est-il aujourd’hui ? la Fonction Publique est divisée et morcelée. Le clientélisme se développe. La précarité se généralise avec plus de 800 000 non titulaires. Les salaires sont en berne et une part de plus en plus importante de la rémunération est flexibilisée par le développement des primes au mérite. Le principe d’une Fonction Publique bâtie sur la carrière avec des grades auxquels correspondent une qualification, un niveau de compétence, est progressivement abandonnée pour être remplacée par une Fonction Publique liée à l’emploi. Ce qui veut dire qu’il n’y a plus de véritable déroulement de carrière.

Sous l’impulsion des Directives Européennes, les réformes de l’appareil d’Etat engagée par le gouvernement Chirac-Raffarin avec notamment la régionalisation, et le transfert des charges sur les Collectivités Territoriales, vont accélérer la privatisation des Services Publics, accroître les inégalités des usagers, casser le statut des fonctionnaires , aggraver la précarité, la fiscalité locale. Ces réformes tournent le dos à une véritable démocratisation et gestion des Services Publics, où les agents publics devraient être réellement associés aux choix de gestion afin d’éviter les gâchis financiers, de même que la population, pour que les services publics répondent aux besoins des usagers.

 

C LES SERVICES PUBLICS ET L’EUROPE :

 

Au niveau européen, les Services Publics sont confrontés à une offensive généralisée du Capital.

Les luttes qui ont été organisées sur la défense des Services Publics par la CES (Confédération Européenne des Syndicats) à l’occasion des sommets des Chefs d’Etat Européens, n’ont rien entamé, et pour cause ! la marche en avant du Capital pour le démantèlement des Services Publics. Seuls les réformistes (y compris de la CGT) trouvent que la Commission de Bruxelles a été « contrainte de prendre en compte les aspirations de la population et la mobilisation des salariés ».

En 2003, la Convention mise en place lors du sommet de Bruxelles sur l’avenir de l’Europe , doit examiner une proposition concernant « les Services d’intérêt Général » pour devenir une directive cadre européenne.

Si les objectifs syndicaux, énoncés sous la houlette de la C.E.S, posent les principes de réduction des inégalités, de consultation et de participation des salariés et usagers, de continuité de service, de l’emploi et garanties collectives et de financement, de cohésion et de développement social, ils ne remettent, à aucun moment en cause la base libérale (capitaliste) sur laquelle est fondée cette éventuelle directive. Nous sommes là en plein dans le domaine d’intégration aux normes européennes capitalistes qui ne peuvent en aucune façon endiguer l’offensive généralisée contre les services publics français et européens.

 

 
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Dernière modification : 16 mars 2004