Les principes de la législation sur la Sécurité Sociale de 1945 sont
fondés sur l’Universalité du droit à la Santé, de la naissance à la fin
de la vie.
L’Universalité du droit à la Santé relève d’un concept intégré à
la Constitution française de 1946 à travers les droits fondamentaux du
travail :
Le Régime Universel d’Assurance Maladie du Plan JUPPÉ (1995) est tiré
des projets de refondation du MEDEF, et inspiré des régimes anglo-saxons. Il
présente un système en deux voire trois étages :
Un Régime dit de solidarité civique (dénomination des conseils
patronaux des années 1990), à minima, étatisé, fiscalisé ;
Des régimes de complémentarité professionnels à cotisations avec
abondement patronal où pas ;
Voire des régimes de complémentarité assurantiels privés pour la
maladie, la distribution des soins, et en capitalisation pour la retraite.
C’est ce projet qui était présenté aux organisations syndicales fin
1995 par Alain JUPPÉ et qui avait été soutenu par la CFDT, la CGC, l’UNSA,
l’UNIOPS, la FNATH et la Mutualité française de Pierre DAVAN. (La CGT qui
avait signé le communiqué commun avec ces organisations se désistait
aussitôt sous la pression des secteurs sociaux confédéraux).
Alain JUPPÉ déclarait le 15 décembre 1995 :
« Il s’agit d’une réforme fondamentale portant création d’un
Régime d’Assurance Maladie…Un tel changement appelle une révision de la
Constitution. Ce sera l’acte fondateur qui donnera 50 ans après, une
nouvelle légitimité à notre protection sociale".
Déclaration du Comité de vigilance des organisations syndicales et
sociales pré-citées :
"La mise en place d’un Régime Universel d’Assurance Maladie est l’une
des revendications majeures du Comité de vigilance de la Réforme de la
Sécurité Sociale".
Pierre DAVAN, Président de la Mutualité française allait même jusqu’à
considérer que le Comité de vigilance avait vocation à constituer un
véritable "front anti-conservateur".
Le projet du Régime Universel d’Assurance Maladie de 1995
prévoyait : la réforme de l’architecture et la gestion des Caisses de
Sécurité Sociale, la réforme de l’hôpital et la maîtrise des dépenses
de santé.
N’y est-on pas aujourd’hui avec le projet de réforme CHIRAC-RAFFARIN ?
Et avec des organisations – quasiment les mêmes qu’en 1995 – prêtes à
larguer les acquis fondamentaux de 1945 ?
