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Universalité du droit à la Santé et Régime Universel d'Assurance Maladie

Paris le 1er mars 2004

Universalité du droit à la Santé :

Les principes de la législation sur la Sécurité Sociale de 1945 sont fondés sur l’Universalité du droit à la Santé, de la naissance à la fin de la vie.

L’Universalité du droit à la Santé relève d’un concept intégré à la Constitution française de 1946 à travers les droits fondamentaux du travail :

Du travail producteur des richesses nationales est déterminée une part contributive sous forme de salaire différé (ou salaire socialisé) qui doit participer au financement des protections sociales.

Régime Universel d’Assurance Maladie :

Le Régime Universel d’Assurance Maladie du Plan JUPPÉ (1995) est tiré des projets de refondation du MEDEF, et inspiré des régimes anglo-saxons. Il présente un système en deux voire trois étages :

Un Régime dit de solidarité civique (dénomination des conseils patronaux des années 1990), à minima, étatisé, fiscalisé ;

Des régimes de complémentarité professionnels à cotisations avec abondement patronal où pas ;

Voire des régimes de complémentarité assurantiels privés pour la maladie, la distribution des soins, et en capitalisation pour la retraite.

C’est ce projet qui était présenté aux organisations syndicales fin 1995 par Alain JUPPÉ et qui avait été soutenu par la CFDT, la CGC, l’UNSA, l’UNIOPS, la FNATH et la Mutualité française de Pierre DAVAN. (La CGT qui avait signé le communiqué commun avec ces organisations se désistait aussitôt sous la pression des secteurs sociaux confédéraux).

Alain JUPPÉ déclarait le 15 décembre 1995 :

« Il s’agit d’une réforme fondamentale portant création d’un Régime d’Assurance Maladie…Un tel changement appelle une révision de la Constitution. Ce sera l’acte fondateur qui donnera 50 ans après, une nouvelle légitimité à notre protection sociale".

Déclaration du Comité de vigilance des organisations syndicales et sociales pré-citées :

"La mise en place d’un Régime Universel d’Assurance Maladie est l’une des revendications majeures du Comité de vigilance de la Réforme de la Sécurité Sociale".

Pierre DAVAN, Président de la Mutualité française allait même jusqu’à considérer que le Comité de vigilance avait vocation à constituer un véritable "front anti-conservateur".

Le projet du Régime Universel d’Assurance Maladie de 1995 prévoyait : la réforme de l’architecture et la gestion des Caisses de Sécurité Sociale, la réforme de l’hôpital et la maîtrise des dépenses de santé.

N’y est-on pas aujourd’hui avec le projet de réforme CHIRAC-RAFFARIN ? Et avec des organisations – quasiment les mêmes qu’en 1995 – prêtes à larguer les acquis fondamentaux de 1945 ?

Paris le 1er mars 2004

 
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Dernière modification : 05 juin 2004